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Conditions générales de vente

ARTICLE 1
Dispositions générales vente en ligne

Le site web www.penser-craft.be est un site web d’e-commerce accessible à tout utilisateur d’Internet via l’Internet.
Le site web est géré par END Design ayant son siège social en Belgique à 7800 Ath, Square de la Demi Lune 1, et portant le numéro d’entreprise BE 0746.825.368 (ci-après « PENSER »).
Pour être prise en compte, une commande et le paiement de celle-ci doivent être effectués par une personne majeure.
Toute commande sera considérée comme confirmée par le paiement effectif du montant de celle-ci. Un email de confirmation vous sera envoyé reprenant le contenu de la commande et le montant total de celle-ci tous frais inclus.
Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux ventes conclues avec notre société.
Toute personne commandant des produits offerts à la vente sur le Site web (ci-après « le Client »), est présumée avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter expressément.

Toute vente

Les conditions générales qui suivent s’appliquent à toutes les ventes d’articles de l’assortiment PENSER et à tout achat en ligne effectué par le client auprès de PENSER. Sauf accord écrit préalable de notre part, le fait que PENSER reçoive la confirmation d’une commande sur le site web signifiera qu’il est question d’un accord valable. Le client signe un contrat à distance à cet égard.

ARTICLE 2

Prix

Les prix sont indiqués et payables en euros. L’indication du prix porte exclusivement sur les articles qui sont décrits textuellement. Les éventuelles photos y afférentes ont une valeur purement décorative et peuvent montrer des éléments ou articles qui ne sont pas inclus dans le prix. Les prix en vigueur le jour de la commande sont imputés à toutes les commandes. Une fois la commande passée, le prix ne peut plus être modifié. Les prix indiqués pour les articles s’entendent TVA comprise mais frais d’expédition non compris (à calculer depuis la Belgique à partir du siège de PENSER). Les frais d’expédition éventuels sont toujours préalablement communiqués au client pour confirmation, avant confirmation de la commande. PENSER n’est pas responsable des fautes (d’impression) qui figurent dans ses offres. Si un prix mentionné sur un site web de PENSER est erroné et que ceci a été signalé au client par PENSER , le client a uniquement le droit d’annuler la commande ou de faire exécuter la commande au prix correct.

ARTICLE 3
Offre

Malgré le fait que le catalogue et le site web sont compilés avec le plus grand soin, il est possible que l’information présentée soit incomplète, qu’elle contienne des erreurs matérielles ou qu’elle ne soit pas à jour. PENSER n’est tenue à une obligation de moyens que pour ce qui est de l’exactitude, de la mise à jour ou de l’exhaustivité de l’information proposée. PENSER n’est en aucun cas responsable d’erreurs matérielles, de fautes typographiques ou d’impression. Nous vous prions de nous contacter à l’avance pour des questions précises sur les modèles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, par exemple. L’offre est valable 15 jours et peut à tout moment être adaptée ou retirée par PENSER. PENSER se réserve le droit de refuser des commandes, sans aucune forme de justification, de modifier les délais de livraison, de répartir les livraisons ou de lier d’autres conditions à la livraison.

ARTICLE 4
Paiements

Via le web site, le client a le choix entre les modes de paiement suivants : carte de crédit, virement, e-Banking, ou Paypal. En cas de virement, PENSER se réserve le droit d’annuler la commande en l’absence de paiement effectif dans les 7 jours ouvrables suivant la commande. Une commande est livrée après réception de la totalité du paiement.
Toutes les fournitures sont payables comptant, net sans escompte, en espèces à notre siège social, ou dans nos sièges d’exploitation, à la réception de la marchandise. Les dispositions, traites ou quittances postales ne portent ni novation, ni dérogation à cette règle.
Toute facture non payée à son échéance sera augmentée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 15% de son montant avec un minimum de 50.00€ à titre de dommages et intérêts. En outre, à partir de son échéance, elle portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt moratoire au taux légal.
Nous nous réservons le droit d’exiger un acompte lors de l’acceptation de la commande et comme condition de celle-ci. Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise envoyée ou tenue à sa disposition en nos magasins, nous nous réservons le droit de considérer la commande comme annulée ; dans ce cas, le montant de l’acompte versé nous demeure acquis à titre d’indemnité forfaitaire. Toute défaillance d’un acheteur à l’occasion d’une quelconque de ses obligations nous autorise à annuler toute commande en cours chez nous et à conserver, à titre d’indemnité forfaitaire, le montant de tous les acomptes versés.

ARTICLE 5
Livraison de biens et
fourniture de service

L’agréation de la marchandise est censée être faite au moment de la livraison. Aucun échange ou reprise ne sera accepté.
PENSER tend à livrer les commandes dans les 8 à 10 semaines suivant la réception du paiement. Toutefois, les délais de livraison indiqués ne le sont qu’à titre indicatif. Tout dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation au client, et ne lui donne pas non plus le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat. Si certains articles ne peuvent être envoyés (en temps opportun), le client en est informé par PENSE et peut éventuellement se servir de ce motif pour résilier le contrat.
PENSER ne peut être tenue responsable du non-respect total ou partiel de ses obligations dans le chef du présent contrat, pour autant que le non-respect soit imputable à un événement assimilé à un cas de force majeure, en particulier une grève générale ou partielle ou une interruption des moyens de transport et/ou de communication, ou en cas d’inondation ou d’incendie. Si un événement considéré comme un cas de force majeure se produit, PENSER en informera le client. Après un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, PENSER a la possibilité de ne pas honorer la commande.
PENSER n’est pas responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient d’avis ou d’une assistance de projet fournie par ses soins. Une quelconque responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant facturé et payé.
Le chargement de la marchandise dans le véhicule de l’acheteur incombe toujours à ce dernier. Si toutefois, par pure obligeance, un de nos préposés aidait au chargement, nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables des dégâts qui seraient occasionnés en cette circonstance.
Nous n’avons aucune garantie de pouvoir nous approvisionner constamment en matière de même provenance, de même nature ou de même teinte. Ceci explique que les meubles livrés peuvent présenter des variations de couleur et d’aspect.
Les différences de nuances dans le bois ne peuvent être considérée.

Article 6
Réserve de
propriété

Même une fois livrées, les marchandises restent la propriété de PENSER jusqu’au paiement intégral.

Article 7
Réclamations

Après réception de la commande, le client est tenu d’inspecter immédiatement les marchandises livrées. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être communiqué par écrit :
soit via la fiche de contact soit par l’envoi d’un courrier à : END Design – Square de la Demi Lune 1 Boite – 7800 Ath – Belgique

Article 8
Garantie

PENSER garantit à vie la structure de ses meubles en usage normal (ambiance sèche, charges nominales). La garantie à vie s’applique uniquement aux personnes physiques. La garantie prévoit l’échange standard des pièces défectueuses. La garantie ne couvre pas les variations de teintes ou de nuances ni l’usure normale, ni les pièces surchargées, modifiées ou maltraitées par l’acheteur (traces de coups, …), ou placées dans une atmosphère dont l’humidité relative est de plus de 65%. La facture d’achat ou l’étiquette d’identification du meuble doivent obligatoirement accompagner la demande d’échange standard. Tout défaut doit être signalé le plus rapidement possible. PENSER remplacera dans la mesure du possible les articles vendus par des articles du même type, dans les mêmes quantités et/ou formats, pour autant que l’acheteur nous ait permis de les examiner convenablement et que lors de cet examen, il ait été constaté que les marchandises, pendant la période de garantie applicable, n’ont pas répondu aux exigences normales.

Article 9
Droit de
rétractation

Le client particulier qui a conclu un achat en-dehors d’un revendeur a le droit d’aviser PENSER qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans motivation, dans les 14 jours qui suivent la réception du produit. Le client qui souhaite faire usage de son droit de rétractation doit en faire part à PENSER par une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter.
Les articles réalisés sur mesure pour le client ne peuvent être repris.
Les articles doivent être envoyés au siège (END Design, Square de la Demi Lune - 1 Boite 1, 7800 Ath, Belgique) ou retournés dans un revendeur en Belgique dans les 30 jours à dater de leur réception par le client.
Pour les article ouverts, utilisés, souillés, endommagés ou en manque d’emballage, PENSER peut exiger un indemnité de la part du client qui correspond à la dépréciation que l’article a subi. Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le client est une entreprise ou que les produits sont achetés pour un usage professionnel.

Article 10
Protection de la vie privée

PENSER s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du client qu’aux fins de l’exécution du contrat conclu par le client dans le cadre de la commande, et à envoyer au client des informations sans engagement concernant PENSER. PENSER traite les données à caractère personnel comme des informations confidentielles et ne les transmettra, louera ou vendra en aucun cas à des tiers. Le client a, à tout moment accès à ces données, et peut en demander la rectification. Le client peut refuser que PENSER utilise ses données pour lui envoyer des informations. Il suffit d’en faire la demande par écrit.
Le site web fait usage de cookies. Il s’agit de fichiers informatiques qui sont sauvegardés sur le disque dur de l’ordinateur et qui fournissent des informations sur des visites précédentes du site web. PENSER utilise des cookies uniquement en vue de personnaliser le service proposé aux utilisateurs. Ces cookies peuvent être bloqués par l’utilisateur. Les pages web du site web peuvent contenir des images électroniques ou « bannières web », permettant de compter le nombre de visiteurs sur la page. Les informations obtenues par le biais de ces bannières sont totalement anonymes et permettent uniquement de collecter des statistiques sur la fréquence des visites en vue de fournir un service amélioré.

Article 11
Droit applicable

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont considérées comme non valables ou sont déclarées nulles en vertu de toute disposition légale ou administrative, ou du jugement définitif d’un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur. Toute disposition nulle peut être remplacée par PENSER.
Seul le droit belge s’applique à tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels les présentes conditions sont d’application, ainsi qu’aux présentes conditions. En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de l’arrondissement où est établi le vendeur. Pour toute question, veuillez prendre contact avec PENSER, qui tentera d’y répondre le plus rapidement possible.

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